Peut-on vendre une cigarette électronique aux mineurs ?

La cigarette électronique est un bon palliatif à l’addiction de la nicotine ainsi, elle se répand rapidement chez les fumeurs, les anciens ou ceux qui tentent de décrocher. Vu ses bienfaits, à quel âge, la cigarette électronique est-elle autorisée ? Est-elle légale pour les mineurs ?

L’âge autorisé pour fumer une cigarette électronique

Aucune loi en France ne légalise la prise de la cigarette électronique, mais elle est rangée dans la catégorie des éléments portant atteinte à la santé. Lisez cet article pour en savoir plus, l’utilisateur comprendra que cela fait partie de la même catégorie que l’alcool et les substances toxiques. De plus, les mineurs doivent en être protégés tout comme les catégories des objets nuisibles à la santé. Malgré cela, il faudra faire une différence entre acheter et consommer. En effet, un mineur peut consommer la cigarette électronique sans pour autant l’acheter. Dans ce cas, que dit la loi sur la consommation de la cigarette électronique par les mineurs ?

 La légalité de la cigarette électronique pour un mineur

L’article L3513-5 du code de santé publique stipule : « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits de vapotage. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établit la preuve de sa majorité. » Ainsi, il est proscrit de vendre de la cigarette aux mineurs et la vente de la cigarette électronique est soumise à une vérification d’identité. Une fois que le mineur est pris en possession de la cigarette électronique et que le vendeur est identifié, c’est lui qui subira les sanctions de la loi.

L’adoucissement par interprétation de la loi

Il y a la situation atténuante où le mineur qui veut se procurer une cigarette électronique est sur la voie de stopper son addiction à la nicotine. Dans ce cas, lui interdire l’accès revient à le laisser retomber dans le cercle vicieux de la nicotine. Alors pour ce fait, certains préconisent de rendre plus souple la loi aux mineurs dont le tabagisme est avéré.